Le Plan de Formation

Le plan de formation est un outil stratégique pour le développement de l’entreprise. Il est la traduction d’une politique de formation de l’entreprise. C’est un document qui est contractuel entre la direction, le service formation, les responsables impliqués dans son élaboration, les salariés futurs stagiaires et les représentants du personnel.

Le plan de formation peut concerner 3 catégories d’actions

Adaptation au poste de travail
Evolution des emplois et maintien dans l’emploi
Développement des compétences

Selon l’action désirée les modalités de départ des salariés sont différentes, leurs coûts également.

Le départ en formation ou en bilan de compétence lors d’un plan de formation est considéré comme des journées de travail et donc comme une forme d’exécution du contrat de travail. Le lien de subordination avec l’employeur est maintenu et est partiellement transféré sur l’organisme de formation. Le salarié doit donc respecter les horaires, l’organisation du travail et le règlement intérieur de l’organisme de formation.

La protection sociale du salarié quelle soit règlementaire (couverture maladie, accident du travail ou de trajet, les congés et la retraite) ou conventionnelle (assurance complémentaire santé ou mutuelle) sont maintenues, que la formation se déroule pendant ou en dehors du temps de travail.

Après la formation, le salarié retrouve son poste ou un poste équivalent correspondant aux mêmes compétences. Le salarié conserve sa rémunération.

Pour toute information concernant le plan de formation, il convient de s’adresser :

aux délégués et représentants du personnel de l’entreprise
à la direction du personnel de l’entreprise

Après la formation, l’employeur peut ou non prendre en considération les nouvelles compétences acquises par le salarié. Il en a néanmoins l’obligation dans certains cas :

Engagement de sa part ou dispositions conventionnelles le prévoyant
Actions de développement des compétences

Dans ces deux cas, l’employeur doit définir la nature de ses engagements concernant le retour du salarié avant son départ :

Les conditions d’accès à un poste correspondant à ses nouvelles connaissances (délai d’un an)
Attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé
Modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié